Conditions générales d’utilisation

CGU mises à jour le 14/05/2015.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.atob.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur.

Accéder et naviguer sur le site www.atob.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

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Mentions légales

Le site www.atob.fr est la propriété de A to B communication E.U.R.L. (Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital de 1000 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 809 401 870 et domiciliée à l’Institut d’Optique d’Aquitaine, rue François Mitterand, 33400 Talence, France.

Le directeur de la publication est Pierre-Emmanuel Gaultier.

Le site www.atob.fr est hébergé par OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 059 500 €, ayant son siège au  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et immatriculée sous le numéro R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le site www.atob.fr est déclaré auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1838557.

 

Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet www.atob.fr.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui se connecte et navigue sur le le Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur enregistré sur le site

Identifiant: Le terme « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur comme Membre sur le Site.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est un clé confidentielle utilisée conjointement avec l’Identifiant, permettant à l’utilisateur d’accéder à son espace Membre.

Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur pour alimenter le site.

 

Accès au site et au service fournis

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur connecté à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site – matériel informatique, logiciels, abonnement, etc… – sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La participation aux commentaires requiert l’enregistrement de l’Utilisateur comme Membre.

A to B se réserve le droit de refuser l’accès au site et à l’espace membre, sans préavis et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

A to B s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, A to B n’est pas tenu de maintenir le Site en ligne, et se réserve le droit d’interrompre à tout moment, sans notification préalable, l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre raison.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus – graphisme, textes, images, vidéo – sont la propriété exclusive de A to B communication.

Toute reproduction partielle ou totale du Site et de ses contenus, sans accord préalable par écrit de A to B, est strictement interdite.

L’Utilisateur est le seul responsable des Contenu qu’il soumet via les commentaires. Il s’engage à ce que les contenus soumis ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers. A ce titre, il garantit A to B communication contre tout recours fondés sur les Contenus transmis.

A to B se réserve le droit de supprimer, tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable.

 

Données personnelles

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En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à contact@atob.fr

 

Responsabilité

Le Site est un site internet d’information.

La participation aux commentaires nécessite à la création d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à garder ces informations confidentielles et ne saurait tenir A to B pour responsable des commentaires publiés via l’espace membre.

L’Utilisateur est le seul responsable des données transmises via www.atob.fr

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Liens hypertexte

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Force majeure

La responsabilité de A to B ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Modification / Evolution / Mise-à-jour

A to B se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans préavis et sans notification préalables.

Il est donc vivement conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU, accessibles depuis chaque page du site.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Tout litige sera réglé par le tribunal de commerce de Bordeaux.